Saint Martin Lalande - Archives : DIVERS - IMPOTS....

1836 : on note tous les mois une dotation au prêtre, au garde champêtre, au secrétaire de mairie, à celui qui monte l'horloge, à l'instituteur et paiement du loyer de l'école, au bureau de bienfaisance....

1879 : délibération pour l'implantation de la résidence officielle du Percepteur prévue à Pexiora : considérant les communications difficiles entre Pexiora et St Martin Lalande, le Conseil Municipal propose l'implantation à Castelnaudary "facilité de régler leurs comptes par les St Martinois tout en faisant leurs affaires lors de foires et de marchés"

1888 : une taxe sur les chiens est déjà présente depuis plusieurs années, cette année on voit apparaitre une taxe sur les voitures et les chevaux

1912 : Pexiora demande que le lieu de résidence du percepteur soit établi dans leur commune, St Martin s’y oppose car plus commode pour les habitants de St Martin Lalande de se rendre à Castelnaudary, vu qu’ils y vont le lundi jour de foire et marché

1919 : Jean Ournac, garde champêtre, démissionne ;Mailhebiau Jean, cantonnier, également

1921 : suite à une lettre préfectorale de fin 1920, la taxe sur les chiens est établie comme suit : chien d'agrément 20f, chien servant à la chasse 10f, chien de garde et autre 5f

1923 : proposition de contracter une assurance en matière de responsabilité communale (employés, batiments communaux, fêtes et responsabilité personnelle du maire en matière adminiqtrative). le choix se porte sur la Mutualité Générale, 15 rue Jeanne d'Arc, Rouen, pour une garantie de 80 000 Francs

1924 : (loi du 22/03/24) révision exceptionnelle des évalutations foncières et s'appliquera à la fois aux propriétés baties et non baties.

1924 : Etablissement d’une Taxe vicinale (en remplacement des journées de prestation) qui permettra d’être plus équitable

1924 : Augmentation du salaire du secrétaire de mairie ( constamment sollicité par une population peu lettrée et prête à lui demander son concours pour toute affaire)

1927 : Révision des salaires des employés communaux, il est proposé une rémunération du secrétaire de mairie en fonction du nombre d’habitants (2.50f minimum), quant aux employés il est proposé un salaire équivalent aux employés agricoles du pays

1930 : application de la loi sur la  cotisation patronale aux employés de mairie : 4%

1930 : recensement de la population. Le secrétaire de mairie en est chargé (environ 570 individus à recenser), il lui sera alloué la somme de 300 Francs. 4 agents recenseurs recevront 20 Francs chacun

1930 :  circulaire du Préfet ( loi du 12/03/1930) relative aux garanties de stabilité du personnel communal

1930 : placement au coin du cimetière et au pont à bascule d'une plaque portant "interdiction aux nomades de stationner"

1931 : les chiens sont désormais classés en 2 catégories au lieu de 3. taxe sur les chiens : chiens de garde et autre :  Francs, chiens de chasse et d'agrément : 10 Francs

1933 : assurance contre les accidents du travail de tous les employés communaux auprès de la Compagnie La Nationale

1933 : achat d'une pompe à incendie avec moteur et accessoires aux Ets Coulon, agent général des moteurs Bernard et mécanicien à Castelnaudary

1936 : avis demandé par le Préfet pour le groupement des perceptions de Pexiora et de Peyrens en un seul poste sous la dénomination de "Castelnaudary banlieu" : avis favorable

1938 : congrés national à Carcassonne organisé par l'Association des secrétaires de mairie de l'Aude, pour venir en aide vu les frais occasionnés, une subvention est accordée

1940 : par suite des circonstances actuelles, un nouveau contrat assurance responsabilité civile mairie est modifié auprès de la Mutualité Générale (le 1er contrat fut signé en 1924)

1940 : gros travaux résultant du fait de guerre : gros supplément de travail pour les maires (allocations militaires, recensement de la population pour les cartes d'alimentation, installation des troupes de passage....). le secretaire de mairie a augmenté ses heures de travail jusqu'à faire des heures de nuit, il a fallu faire appel à Mlle Boué, institutrice, à  St Martin Lalande pour que tous les travaux aient pu être faits ; elle a travaillé pendant 10 mois, le maire lui accorde une gratification de 1500 Francs

1941 : dissolution du conseil municipal par le secrétaire d'Etat, Ministre de l'Intérieur (voir dans archives maires"

1945 : circulaire préfectorale du 28/12/45 concernant les garanties disciplinaires des agents communaux et la reconstitution des conseils de discipline. il est dit qu'il faut nommer 1 délégué titulaire et un suppléant. Vote scrutin secret : Lamarque Joseph et Molinier Antoine sont nommés

1945 : suite aux instructions officielles les employés municipaux sont augmentés de 25%

1946 : circulaire de février prevoit une indemnité de résidence familiale pour le garde champêtre (déjà perçue par la plupart des agents communaux). Le garde champêtre n'ayant qu'un seul enfant, il obtiendra : 5250 Francs

1946 : les recettes de la commune ne suffisent plus à couvrir les dépenses, mise en place de plusieurs taxes : taxe sur les chasses gardées, taxe sur le revenu des propriétés baties et non baties, taxes sur les précepteurs, préceptrices et gouvernantes

1946 : dernier recensement : 559 habitants

1946 : apparition de nouveaux emplois : la personne qui remonte l'horloge, l'employé chargé de la pompe à incendie et la maitresse de couture

1946 : versement d'une indemnité exceptionnelle de "cherté de vie" aux employés communaux

1947 : recensement de la population par Monsieur Gaston Rotelle : 2996 Francs

1947 : arrêté du 12/07/47 : le préfet crée un service de coordination des secours contre l'incendie appelé " Service départemental d'incendie", qui permet d'intervenir sur simple appel dans toutes les communes du secteur. en cas de sinistre il apporte une garntie efficace à toutes les localités du département. abonnement annuel : 6228 Francs

1948 : nomination d'un aide secrétaire de mairie

1948 : le garde champêtre qui bénéficiait d'un congé annuel de 15 jours, puis de 21 jours, demande 30 jours. Congés accordés puisque dans ses droits

1949 : l'impôt cédulaire est supprimé et remplacé par une contribution forfaitaire et payée par la commune

l'impôt cédulaire avait été créé au motif qu'il fallait financer l'effort de guerre mondiale en 1917. au total 6 impôts : sur les salaires et traitements, sur les bénéfices agricoles, sur les bénéfices non commerciaux, sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les propriétés baties et non baties, sur les revenus des valeurs mobilières. en plus de ces 6 impôts cédulaires il existait un impôt sur le revenu. La cédutle était le feuillet utilisé pour les déclarations. exemple d'impôt cédulaire aujourd'hui en 2022 : la CSG

1950 : achats de chaises pour la mairie au prix de 515 Francs l'une, fabrique Rouger, Labastide d'Anjour

1951 : M Hugonnet et M Fraisse seront exonérés de la Taxe vicinale : M Fraisse pour avoir fourni du gravier et M Hugonnet pour avoir aiguisé les pioches du cantonnier

1951 : augmentation des employés communaux : le coût de la vie a augmenté de 40%

1952 : une partie des tuyaux de la pompe à incendie est détériorée, on se renseigne sur le prix d'achat de 200m supplémentaires - on procède à la révision de la prise à incendie face à "La Borde" de Mme Marty. Ils seront achetés en 1954

1952 : confection d'un meuble pour contenir les documents cadastraux sur le modèle présenté par l'agent du cadastre : 12 500 Francs

1953 : circulaire du 15 mai : les communes occupant au moins un agent permanent à temps complet sont obligées d'affilier ces agents à la Caisse Nationale de Retraites des Agents de Collectivités Locales

1955 : commande de plusieurs tuyaux lin chanvre de 45mm et de 20m de long pour la pompe à incendie. M Guillaume, garde champêtre, est chargé de comptabiliser combien de raccords de cuivre des vieux tuyaux sont disponibles pour les utiliser sur les tuyaux neufs

2014 : épandage des boues de la station d'épuration : monsieur le maire demande de rechercher des agriculteurs intéressés avant de se lancer dans une étude longue et couteuse

2014 : projet d'acquisition d'une balayeuse, une nouvelle tondeuse est achetée dans l'urgence

2014 : demande d'installation d'un banc devant la salle des fêtes, réorganisation du secrétariat de mairie indispensable pour préserver la confidentialité, création d'un site Internet précisant qu'il ne sera qu'informatif (plus actif depuis 2018)

2014 : adhésion de la commune au CAUE ( conseil d'architecture urbanisme et environnement)

2015 : une gazette communale est distribuée

2015 : Monsieur le sénateur confirme que les mariages seront désormais célébrés dans les locaux annexes de la mairie ( ce qui n'était pas le cas en 2011, voir mon article "coup de gueule"), la salle Guillaume sera aménagée en rez de parking en salle de mariage (sous réserve de l'avis du procureur de la République)

2016 : plan Vigipirate devant la mairie, stationnement et arrêts sont interdits

2020: révision du PLU, recensement de la population - le secrétariat de mairie sera fermé les après midi pour faciliter le travail administratif

2021 : projet de poulailler partagé

2021 : nouveau PLU en vigueur

mes articles archives ne sont pas figés et sont mis à jour régulièrement en fonction de mes trouvailles

Comments

[Gene 11]

Des taxes ... rien de nouveau sous le soleil.