Saint Martin Lalande - archives SANTE - SOCIAL - SOLIDARITE...

• • 1833 28 juin : ordonnance royale de Juillet " la commune a l'obligation de faire des recherches sur les familles indigentes, sur les enfants en âge de fréquenter l'école et de bénéficier de la gratuité : 8 enfants sont admis sur la liste  
  • 1835 : aide est demandée au sous préfet, celui ci déclare que la commune doit s'engager à payer les frais d'hospitalisation  d'une personne car sa famille ne peut y pourvoir
  • 1835 : séance extraordinaire en août, vu le nombre d'indigents sur la commune le sous préfet demande qu'une rémunération soit attribuée au médecin, sinon dévelppement dépidémies faute de soins 
  • 1836: on parle de Choléra 
  • 1871 : la loi du 17/08/1871 impose la gratuité des traitements aux malades indigents dans les hospices et hôpitaux, la part du département est de 30%, la commune s'engage à participer pour ses indigents
  • 1880 : sur les conseils du préfet, la commune décide, d'allouer une somme dans son budget pour permettre aux indigents de bénéficier de soins à l'hopital et ce "pour le bien de l'humanité". Le maire est chargé de délivrer les certificats provisoires d'admission à l'Hopital.
  • 1881 : Guillemelle Oustric née Boyer, agée de 54 ans souffre des yeux depuis 3 ans et perd la vue, vu son état d'indigence, la mairie prendra en charge son hospitalisation à l'hospice de Castelnaudary, la dépense figurera dans la rubrique "atelier de charité" 
  • 1897 : Subvention annuelle de 15fr à l'Institut Buisson de Montpellier    pour avoir droit au traitement antirabique pour les habitants, au logement et à la nourriture pour les indigents, à un approvisionnement de serum antidiphtérique gratuitement
  • 1900 :  vote d’une assistance médicale  gratuite à 37 habitants indigents (34 en 1902, 10 en 1903, 35 en 1904, 45 en 1905....), cette liste peut être modifiée en cours d'année
  • 1902 : : règlement sanitaire municipal, hygiène publique, en 1926 aucune modification n’est apportée en 1926  ( lien article fin de page)
  • 1905 : loi relative à assistance obligatoire  aux vieillards, indigents et incurables privés de ressources ; le conseil alloue la somme de 5Fr mensuels1912

  • 1912 : Loi de juillet 1905 : allouant une pension aux vieillards  (la commune attribue en 1912 pour logement vêtements éclairage chauffage alimentation, la somme de 5f par mois

  • 1913 : Loi du 14/07/1913 : impose assistance à familles nombreuses , l’allocation doit aller de 60 à 90 f par enfant et par an, le conseil vote pour St Martin la somme de 5f mensuels ( 60f annuels) ( ce sont les premières allocations familiales et elles sont versées par les mairies) – en 1914 une nouvelle rubrique apparait dans le budget « assistance aux familles nombreuses privées de ressources " 

  • 1914 :  Loi du 17 juin 1913 impose un repos aux femmes en couches   et le versement d’une allocation, la commune opte pour la somme de 0.75f par jour à la mère qui allaite son enfant ( ce sont les premiers congés parentaux et ils sont rémunérés par les mairies) en 1914 une nouvelle rubrique apparait dans le budget «  assistance et repos des femmes en couches »

  • 1919 : une demande d'allocation journalière  peut être formulée par les parents d'un fils appelé sous les drapeaux

  • 1920 : la commune décide d'appliquer la loi de 1911 qui accorde aux communes la faculté de faire délivrer gratuitement par le maire des certificats de vie  aux pensionnaires de l'Etat dont la pension annuelle n'excède pas 2400f, le maire tiendra un registre

  • 1920 : le président de l'association des mutilés de guerre  de l'arrondissement de Castelnaudary demande une subvention, considérant que c'est un acte d'humanité, la commune leur accorde 25f

  • 1920 : la somme de 200f est allouée pour venir en aide aux communes dévastées de l'Aisne 

  • 1921 : loi de 1921 : les allocations mensuelles d'allaitement qui étaient jusqu'à présent supportées par l'Etat pour les 3/4 et par 1/4 par la commune

  • 1922 désignation de dames visiteuses pour les bénéficiaires de l'assistance de femmes en couche, afin d'éviter le coût des honoraires des docterus et sages femmes pour délivrer les certificats d'allaitement

• 1926 : projet du préfet d'orgniser une inspection médicale des écoles primaires afin de " surveiller le développement harmonieux des enfants et de dépister aussitôt que possible les signes de maladie". La commune participe à la dépense dans la mesure ou les visites semestrielles sont faites par des docteurs et régulièrement

• 1926 : arrêté du règlement sanitaire municipal de St Martin Lalande (selon prescription de la loi du 15/02/1902 sur la santé publique)

• 1928 : vote d'un secours pour la reconstruction du village de Roquebillière (Alpes Maritimes) détuit le 24/11/26 par un éboulement et appelé à disparaitre sous de nouveaux ébouleements. somme attribuée 100 Francs 

• 1934-35-36-37-38 : subvention timbre antituberculeux (il est difficle de vendre des timbres antituberculeux dans la commune, la commune n'ayant aucun indigent propose de reverser cette part au Comité départemental du Timbre antituberculeux)

• 1935 : révision tous les 5 ans des taux de l'allocation mensuelle d'assistance aux vieillards, infirmes et incurables

• 1935 : subvention au centre anticancéreux de Toulouse

• 1936 : frais d'inhumation d'un indigent sans domicile et sans profession, noyé accidentellement sur le territoire le 24/08/1935. La note d'honoraires du Docteur Cathala de Castelnaudary pour visite de nuit et examen du corps s'élève à 100 Francs ; elle sera payée par la part des pauvres inscrite au budget de la commune puisque la commune n'a pas d'indigent
• 1940 : la commune a engagé des dépenses d'accueil et hébergement, suite à un contingent de réfugiés arrivés dans la commune. "Il convient d'assurer toujours d'une manière ssatisfaisante l'hébergement de cette population réfugiée". Le maire propose de créer des ressources suffisantes, un crédit de 2000 Francs est ouvert pour "accueil et hébergement des réfugiés"

• 1942 : la commune doit verser une somme au Fonds National de compensation d'Allocations Familiales

• 1947 :constitution du Syndicat Intercommunal pour l'achat d'une ambulance (réunion de juillet 46 en mairie de Castelnaudary). Le maire de Castelnaudary a exposé qu'il serait bon de constituer un syndicat intercommunal qui serait propriétaire d'une ambulance et la concèderait ensuite à l'Hopital de Castelnaudary. Le Syndicat assurant la gestion, les communes participeront à la dépense. la quote part pour St Martin Lalande est de 8304 Francs. fin 1947, le prix fixé par la Régie Renault dépasse les prévisions. St Martin Lalande débourse 208 Francs de plus

• 1950 : Monsieur le Maire fait don sur ses indemnités de la somme de 1000Francs pour don à la Fédération des Oeuvres Laïques

• 1951 : Mlle Leygues, assistante sociale à Castelnaudary, informe la mirie de l'état de santé de 2 garçons de M Rouby et qu'un séjour en colonies de vacances à Camurac, serait à envisager ; dépenses : 5000 F par enfant. La famille est considérée indigente, la mairie décide de prendre en charge les frais de séjour. Il en sera de même en 1952 pour l'un des enfants

• 1952 :  l'ex garde champêtre Jean Durand est décédé à Toulouse. La mairie a pris en charge les frais d'inhumation comme indigent. Mme Durand a dépensé 10 100F (frais de croix, taxi, voyage, hopital) . Au lieu d'offrir une couronne le conseil décide de porter secours à Mme Durand en lui octroyant la somme de 4600F, désormais tout ancien employé municipal venant à décéder aura droit à une couronne de la part de la commune

• 1954 : une subvetnion de 20 000F est attribuée aux sinistrés de la ville d'Orléans

• 1954 : réforme de l'Assistance (aide sociale) par circulaire préfectorale de déc 54. Le conseil municipal doit constituer dans chaque commune son propre bureau d'aide sociale : Molinier Joseph et Mas Paul sont désignés comme membres de cette commission. en 1955 la loi d'aide sociale est abrogée, on revient à l'ancienne législation : le conseil s'en félicite

• 2014 : subvention accordée à Aude Solidarité suite aux inondations survenues dans le Gard, Hérault et Aveyron

• 2015 : 100€ versés à l'association Solidarité Népal suite au séisme survenu

• 2015 : permis de construire accordé pour la construction d'un pôle médical ( infirmières et kiné)

• 2020 : épidémie de COVID avec confinement en mars, puis en octobre, mi novembre le port du masque devient obligatoire sur toute la commune de St Martin Lalande
• 2020 : aide aux sinistrés Alpes Maritimes

mes articles archives ne sont pas figés et sont mis à jour régulièrement en fonction de mes trouvailles

concernant le règlement sanitaire municipal de 1926, vous trouverez des extraits ci-dessous

si le règlement complet vous interesse, demandez le moi

15/02/1902 : Règlement sanitaire municipal - hygiène publique - cesttoutbett.over-blog.com

Nous sommes en 1902, én ce début d'année, le conseil municipal rédige un règlement sanitaire d'hygiène publique faut dire que le choléra a sévi dans le village en 1853-1854 et qu'aujourd'hu...

https://cesttoutbett.over-blog.com/2022/07/15/02/1902-reglement-sanitaire-municipal-hygiene-publique.html

Le Pass sanitaire en 1926 - Saint Martin Lalande - cesttoutbett.over-blog.com

en 1926, Saint Martin Lalande publie un règlement sanitaire municipal ( il était prescrit par la loi du 15/02/1902 sur la santé publique) voici donc le Pass sanitaire 1926 de Saint Martin Laland...

https://cesttoutbett.over-blog.com/2022/06/le-pass-sanitaire-en-1926-saint-martin-lalande.html